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Démarches administratives

Les démarches administratives que vous pouvez effectuer en Mairie :

- Recensement militaire (ou recensement citoyen) Dès 16 ans vous devez vous présenter en Mairie muni de votre pièce d'identité et du livret de famille afin que l'on puisse vous établir une attestation de recensement (Document indispensable pour s'inscrire à tout examen)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

- Inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Tous les formulaires ainsi que les listes des pièces à fournir sont a retirer en Mairie ou sur le site service-public.fr (cf liens ci-dessus). Il vous faudra également déposer les dossiers complets à l'accueil de la Mairie qui transmettra aux services préfectoraux concernés.

INFORMATION IMPORTANTE :

- Les demandes de PASSEPORT et de CARTE D'IDENTITÉ se font sur RDV uniquement dans les mairies suivantes après avoir complété la pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

- Mairie de LAUDUN 04 66 50 55 50
- Mairie de BAGNOLS SUR CEZE 04 66 50 50 50
Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Liste des pièces à fournir pour une demande de carte d'identité: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

- PERMIS DE CONDUIRE et CARTES GRISES toutes les démarches se font uniquement en ligne sur le site https://ants.gouv.fr

Depuis octobre 2017, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ont définitivement fermé, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
ATTENTION: nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion  a télécharger ici. Celui-ci doit toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l'exemplaire qu'il conserve, faute de quoi le l'acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure "changement de propriétaire".

 

 


 

 

 

 

 

 

 

ETAT CIVIL :

ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DÉCES (Formulaire site si possible avec champs suivants : Nom, Prénom, date de naissance ou date de décès ou date de mariage, adresse actuelle, nombre d'exemplaires souhaité)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

MARIAGE
Contacter la mairie pour fixer une date et ouvrir un dossier mariage
Liste des pièces à fournir :
- justificatif de domicile pour chaque futur époux
- renseignement relatifs aux époux (formulaires a retirer en mairie)
- pièce d'identité
- acte de naissance
- Liste des témoins – 2 témoins minimum 4 maxi (pièces d'identité, adresses, professions)
- Certificat du notaire si contrat de mariage
- si DIVORCÉ Copie de l'acte de mariage comportant la mention de divorce
- si VEUF ou veuve, faire une copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint

BAPTÊME CIVIL (dossier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

RECONNAISSANCE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

CERTIFICATS :

LÉGALISATION ET COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365



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