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Vivre en bon voisinage

Les sources de bruits émanant des habitations privées peuvent être très nombreuses, de nuit (entre 22h et 7h) mais également en journée, notamment car certains de nos voisins peuvent parfois être astreints à des horaires de travail et jours de repos particuliers.

Nous vous informons qu'il n'existe pas d'arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage. Néanmoins, nous souhaitons vous rappeler que notre qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun.
L'observation de quelques règles permettra à tous les habitants de se sentir bien dans leur logement et dans leur environnement: arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Ainsi, charge à chaque administré de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par les bruits émanant de ses activités, de ses animaux domestiques, des appareils ou machines qu'il utilise ou des travaux qu'il effectue.
Il est important que chacun de nous fasse appel à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d'éviter des conflits de voisinage.

Que faire en cas de litige?
Dans tous les cas, si vous constatez des nuisances durables et répétées, il est recommandé d'engager des démarches amiables successivement comme suit:

  1. de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
  2. d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste;
  3. de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit. Il est possible par exemple de recourir gratuitement à un conciliateur de justice (Monsieur PANIER au 06.80.13.86.34 ou par mail panierr@orange.fr);
  4. de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Dans certains cas, si ces difficultés persistent, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.



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