Vous envisagez de réaliser des travaux chez vous ?

Il est donc indispensable de prendre connaissance des règles d'urbanisme qui régissent notre commune.

Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est consultable en ligne sur le site : www.siig.fr . Vous pourrez ainsi appréhender les règles d'urbanisme applicables à votre propriété et adapter votre projet en fonction de ce qui y est autorisé ou pas.

Avant de planifier votre projet, il est toutefois recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Rappel des règles générales d'urbanisme :

Il faut savoir que toutes modifications de l'aspect extérieur - quelles soient visibles de la voie publique ou pas - et toutes créations doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, même si ces dernières peuvent paraître anodines, comme la réalisation d'un abri de jardin qu'il soit en agglo ou tout autre type de matériaux, d'un mur de clôture, l'ouvertured'une fenêtre, etc.

Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable comme suit :

CONSTRUCTION NOUVELLE	Hauteur ≤ à 12m	Hauteur  > à 12m
≤ à 5 m²	DISPENSÉ	DÉCLARATION PRÉALABLE
> à 5 m² et ≤ à 20 m²	DÉCLARATION PRÉALABLE
> à 20 m²	PERMIS DE CONSTRUIRE

 

TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE	Travaux ayant pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m²	Travaux n'ayant pas pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m²
≤ à 5 m²	DISPENSÉ
> à 5 m² et ≤ à 20 m²	DÉCLARATION PRÉALABLE
> à 20 m² et ≤ à 40 m²	PERMIS DE CONSTRUIRE	DÉCLARATION PRÉALABLE
> à 40 m²	PERMIS DE CONSTRUIRE

 

A noter également, une particularité liée au patrimoine remarquable de notre commune : les réfections de façade et de toiture même à l'identique doivent être déclarées en mairie et soumises à l'avis des architectes des bâtiments de France (dans la zone de protection concernée uniquement).

En ce qui concerne les professionnels, sachez que la création ou l'aménagement d'un local destiné à recevoir du public est également soumis à autorisation de travaux (AT) nécessaire pour la mise en conformité à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Vous pouvez bien évidement prendre contact avec le service urbanisme en vous présentant en mairie ou obtenir les formulaires CERFA nécessaires ci-dessous:

 - Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fiscalité de l'Urbanisme

Vous trouverez ci-joint une notice d'information de la DDTM concernant la TAXE D'AMÉNAGEMENT.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous informer sur le site www.servicepublic.fr
Pour la TA : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
Pour la RAP : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml

Un calculateur en ligne est disponible sur ce site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Horaires d'ouverture au public du service urbanisme:

Lundi de 8h30 à 12h (FERMÉ l'après midi)
Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mercredi FERMÉ
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 13h30 à 17h  (FERMÉ le matin)