Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fiscalité de l'Urbanisme

Vous trouverez ci-joint une plaquette d'information concernant la fiscalité de l'Urbanisme.

Pour répondre au mieux à ces questions, la DDTM a mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Gard (gard.gouv.fr) une rubrique dédiée à la fiscalité, comportant un questions/réponses, une notice technique, une plaquette d'information générale et des liens vers des sites plus spécialisés (notamment un simulateur de calcul).