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Mairie

Avis d'Enquête Publique de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhonanien (SCOT)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.

 

Cette enquête se déroulera du lundi 06 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 16h30.

Téléchargement de l’Avis d’Enquête Publique au format pdf

Téléchargement de l’Arrête du Président n°26/2019 au format pdf

Le dossier peut être consulté :

En ligne sur le site www.gardrhodanien.fr
Ou sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1848



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