En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques de visites. À noter, si votre système efface les cookies, ce bandeau apparaîtra à nouveau.

Mairie

L'ÉLAGAGE, UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Indispensable pour maintenir la qualité de votre ligne téléphonique, connexion internet et alimentation électrique.
Être propriétaire c'est avoir des droits, notament celui de profiter librement de son bien et d'en récolter les fruits. Être propriétaire, c'est aussi avoir des devoirs, au premier rang desquels celui d'entretenir son bien, surtout lorsqu'il empiète sur le bien commun.

Au delà de l'enjeu financier, l'élagage participe à garantir la sérutité de tous les concitoyens sur nos routes et à préserver les réseaux filiaire aériens indispensables à la continuité des services d'électricité et de téléphonie. Enfin l'élagage est un des enjeux de la réussite du déploiment de la fibre optique.

Le téléphone est un service indispensable pour les particulier comme pour les professionnels: il est dans l'intêret de tous de le préserver. Nous vous demandons donc d'élaguer vos arbres régulièrement.

Nous vous informons, par ailleurs, que la commune a prévu d'intervenir prochainement sur la végétation du domaine public.

LE SAVIEZ-VOUS?
Si le propriétaire ne fait rien, il engage sa responsabilité civile et il est passible d'un amende de 1500€ par câble endommagé (article 1382 et suivants du Code Civil et article L65 du Code des Postes et Communications Électroniques).

Source: Plaquette d'information ORANGE



Contactez nous

Vous acceptez que la mairie de ST LAURENT DES ARBRES collecte et utilise les données personnelles que vous renseignez dans ce formulaire dans le but de vous contacter afin de répondre à votre demande, en accord avec notre politique de protection des données telle que décrite dans les mentions légales du site.




Copyright 2016 / Mairie de Saint Laurent des Arbres
Mentions légales / Plan du site


Réalisé par l’agence de communication Barcelona&co