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FISCALITE DE L'URBANISME

Vous trouverez ci-joint une plaquette d'information concernant la fiscalité de l'Urbanisme.

Pour répondre au mieux à ces questions, la DDTM a mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Gard (gard.gouv.fr) une rubrique dédiée à la fiscalité, comportant un questions/réponses, une notice technique, une plaquette d'information générale et des liens vers des sites plus spécialisés (notamment un simulateur de calcul).

 



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