Urbanisme & Sécurité

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

SIIGLe PLU de SAINT LAURENT DES ARBRES

est approuvé et applicable depuis le 8 mars 2007.

Une révision du PLU sera lancée prochainement, dès que l’étude hydraulique déterminant les limites irréfutables des zones inondables, sera terminée. Cette procédure est réservée à des adaptations rendues nécessaires par des projets ponctuels. Elle est motivée par l’intérêt général.

Elle est possible soit par la réalisation d’une opération publique ou privée représentant un intérêt général pour la commune, soit pour un projet de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisances.

 Pour consulter en ligne le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES (secteurs, contraintes, servitudes et règlements associés), le Syndicat Intercommunal d’Information Géographique, sis, 115 av. de la Roquette  – ZA du Berret 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Tél : 04.66.90.58.00 a mis en place à partir de l’application de cartographie en ligne (Veremap) en accès public (accès libre). Un site Web : www.siig.fr, ainsi que  pour toutes les communes adhérentes au SIIG.

L’instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols est de la compétence de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise sis 6 cours Bridaine 30150 ROQUEMAURE, TEL 04.66.82.66.17.

Pour tout renseignements d’urbanisme s’adresser à  M. PICARD Raphaël, instructeur.

ZAC de Fontagnac – La Treille

Fontagnac L’aménagement de la 1ère tranche de 23 lots s’est terminé dans les délais prévus.
La 2ème phase a débuté. Une soixantaine de lots, est disponible  sur le site de la STATIM :http://www.statim-immobilier.fr/Biens/_ZAC-Fontagnac-et-La-Treille-2-61-LOTS,soit une vingtaine de lots en moyenne par an, puisqu’il n’y aura pas de 3ème tranche avant 2014. Cet étalement s’explique pour des raisons techniques de réalisation  obligatoire de voiries, réseaux et bassins de rétention, notamment, pour l’ensemble des lots.Cette 2ème phase comprendra une partie des logements sociaux et des habitations groupées, prévus sur l’opération.

Le lotissement communal « Le Bois de Saint Eynes »

StEynes Ce lotissement est terminé. Huit lots, ont été réalisés dont la superficie varie de 800 à 950 m².
Une seule parcelle  est encore disponible. Si vous êtes intéressés, prenez contact en mairie au 04.66.50.67.48 dans les meilleurs délais.

L’aménagement de la rue Alexis Martin

AMartin Pour répondre à un problème de circulation étant donnée la faible largeur de cette voie, la municipalité projette la mise en sens unique, du chemin de la Font de Tuile jusqu’à l’avenue de Sembrancher.L’aménagement de sa partie basse consiste à protéger la circulation piétonne, à mettre en place des espaces verts, du mobilier urbain, en harmonie avec le site et avec pour corrollaire la mise en valeur du patrimoine classé de la commune.

La modification du Plan Local d’Urbanisme

La Commune a engagé une modification sur trois hectares de foncier au quartier des Vérunes afin de répondre à une problématique de ruissellement pluvial important. La procédure ne modifie pas considérablement les caractéristiques de ces terrains (ils étaient constructibles et le restent), mais imposera une opération d’ensemble. Cette façon de procéder pourrait permettre la réalisation d’une résidence pour personnes âgées valides. La procédure est en cours.

La révision du Plan Local d’Urbanisme

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de  SAINT LAURENT DES ARBRES a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2007 et a subi une  modification approuvée le 26 avril 2010.

 

Une révision générale du Plan Local d’urbanisme est en cours d’élaboration pour intégrer :

  • des résultats de l’étude hydraulique communale,
  • de favoriser les opérations d’ensemble dans les zones urbanisées et urbanisables (AU),
  • d’adapter le PLU à la nouvelle réglementation en matière de distribution électrique,
  • de définir l’évolution du quartier de la Montagnette et localiser une éventuelle zone à vocation de tourisme et loisirs (Nord Commune), conformément aux dispositions du SCOT et du Schéma de développement économique du Gard Rhodanien
  • d’adapter le règlement du PLU, en fonction du retour d’expérience de son application des dernières années,

Cette concertation sera assurée selon les modalités suivantes :

 

  • dossier explicatif du projet disponible en mairie
  • réunion publique
  • permanence du Maire et de l’adjoint à l’urbanisme
  • registre mis à la disponibilité du public

Les ZAC de TESAN Nord et Sud

Tous les terrains lotis de Tésan Nord ont été commercialisés.

Pour Tésan Sud, la phase administrative est en grande partie terminée. La Zac a été déclarée d’utilité publique (DUP) par arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2011.

D’ores et déjà, la SEGARD, concessionnaire de la ZAC, étudie la mise en œuvre technique de l’aménagement et la commercialisation, qui en toute logique devrait débuter à la rentrée de 2012…après validation par la Communauté de Communes, qui est le maître d’ouvrage de la ZAC de Tésan.

Cette partie Sud, sur environ 13 hectares, recevra le même type d’activités que Tésan Nord, avec en plus de l’artisanat.

Nouveaux Formulaires

A compter du 1er mars, les demandes d’autorisation et les déclarations d’urbanisme devront être déposées via des formulaires actualisés. Disponibles sur le site service-public.fr, ces formulaires intègrent les réformes affectant les notions de surface et les aspects fiscaux qui entreront en vigueur à cette date. Leurs numéros cerfa sont inchangés, seuls évoluent les numéros de version.

Afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne, outre la traditionnelle notice d’information (Cerfa n° 511-90*02), une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande.

Vous pouvez télécharger ces nouveaux formulaires sur le site de la Mairie http://www.mairie-stlaurentdesarbres.fr, ils portent désormais le numéro d’identification de la collectivité.

ATTENTION IMPORTANT :

Vous devez indiquer obligatoirement votre date et le lieu de naissance sur les nouveaux formulaires.

Si vous omettez de remplir ces renseignements, le service instructeur de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise, vous adressera une demande de pièces complémentaires.

Le formulaire fiscal doit, dans tous les cas, être mis dans le dossier même si le projet ne comporte pas de surface taxable. La mention néant ou 0 m² doit être reportée dans les cas où il n’y a pas de surface créée.

Télécharger :

Demande de certificat d’urbanisme (cerfa n°13410*02)

Déclaration préalable – Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*02)

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*02)

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13404*02)

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13409*02)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa n° 13406*02) Récépissé de dépôt

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (cerfa n° 13409*02)

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa n° 13411*02)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa n° 13412*02)

Demande de permis de démolir (cerfa n°13405*02)