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Démarches administratives

Les démarches administratives que vous pouvez effectuer en Mairie :

- Carte grise : nouvelle immatriculation, , changement d'adresse, véhicule importé, véhicule de collection, immatriculation suite à une succession. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Attention! Depuis le 1er juillet 2017 les demandes de duplicata suite à perte ou vol se font uniquement en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/

- Recensement militaire (ou recensement citoyen) Dès 16 ans vous devez vous présenter en Mairie muni de votre pièce d'identité et du livret de famille afin que l'on puisse vous établir une attestation de recensement (Document indispensable pour s'inscrire à tout examen)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

- Inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Tous les formulaires ainsi que les listes des pièces à fournir sont a retirer en Mairie ou sur le site service-public.fr (cf liens ci-dessus). Il vous faudra également déposer les dossiers complets à l'accueil de la Mairie qui transmettra aux services préfectoraux concernés.

INFORMATION IMPORTANTE :

Les demandes de PASSEPORT et de CARTE D'IDENTITÉ se font sur RDV dans les mairies suivantes après avoir complété la pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/:
- LAUDUN 04 66 50 55 50
- BAGNOLS SUR CEZE 04 66 50 50 50
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

PERMIS DE CONDUIRE: Depuis le 1er juillet 2017 toutes les demandes de permis de conduire se font en ligne uniquement sur le site https://ants.gouv.fr/: demande de duplicata, modification (dégradation, état civil), validation de certificat ou diplôme professionnels, levé de restriction (catégorie D uniquement)

Attention ! En ce qui concerne les échanges de permis étranger vous devez déposer votre dossier sur RDV à la Préfecture uniquement


ETAT CIVIL :

ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DÉCES (Formulaire site si possible avec champs suivants : Nom, Prénom, date de naissance ou date de décès ou date de mariage, adresse actuelle, nombre d'exemplaires souhaité)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

MARIAGE
Contacter la mairie pour fixer une date et ouvrir un dossier mariage
Liste des pièces à fournir :
- justificatif de domicile pour chaque futur époux
- renseignement relatifs aux époux (formulaires a retirer en mairie)
- pièce d'identité
- acte de naissance
- Liste des témoins – 2 témoins minimum 4 maxi (pièces d'identité, adresses, professions)
- Certificat du notaire si contrat de mariage
- si DIVORCÉ Copie de l'acte de mariage comportant la mention de divorce
- si VEUF ou veuve, faire une copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint

BAPTÊME CIVIL (dossier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

RECONNAISSANCE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

CERTIFICATS :

LÉGALISATION ET COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365



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