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Mairie

INTERDICTION D'INCINÉRATION DES VÉGÉTAUX

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).


Voici donc les possibilités de traitement des déchets verts:
         - le broyage
         - le compostage
         - la déchetterie

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu mais des dérogations peuvent être accordées:
Seul les agriculteurs dans le cadre de leur fonction peuvent brûler en période autorisée ET/OU les propriétaires soumis à débroussaillement règlementaire en remplissant une déclaration en Mairie (Liste établie par l'ONF).

Les contrevenants risquent une amende de 450€.

Lien vers l'article en ligne sur le site de la Préfecture du Gard.

 



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